FAQ

 Notre système de signalement est ouvert à tous, pas seulement aux employés du groupe Ensinger.

 

Vous pouvez signaler des violations réelles ou suspectées des lois et réglementations, de nos principes de conduite et d'action et de toutes nos politiques, tant que vous le faites de bonne foi.

 

Par qui les rapports sont-ils reçus et traités? Quelle est la procédure d'examen des signalements?
Les signalements sont traités par la société Schindhelm Rechtsanwaltsgesellschaft mbH, Osnabrück ("Schindhelm"), mandatée par nos soins, dans le respect de tous les principes de procédure requis (notamment la confidentialité et la protection du lanceur d'alerte). Schindhelm procède tout d'abord de manière autonome à un contrôle de plausibilité des indices signalés (en fonction des circonstances signalées et à condition que le message contienne suffisamment d'informations). En cas de besoin, Schindhelm peut demander l'assistance des services de l'entreprise, comme par exemple le service juridique/de conformité ou le service du personnel, ou encore d'autres conseillers externes.

Comment faire une déclaration?
Pour remettre un avis, cliquez tout d'abord sur le bouton "remettre un nouvel avis" en haut de la page d'introduction de notre plateforme en ligne.

Choisissez l'objet de votre signalement (par ex. corruption, fraude, pratiques anticoncurrentielles, etc.) ou une "remarque générale".

Décrivez l'objet de votre signalement et répondez à quelques questions afin de permettre à Schindhelm de mener une enquête ciblée sur le cas. Vous pouvez également télécharger des documents et envoyer un message vocal.

Déposez ensuite votre déclaration. Vous recevrez ensuite une confirmation de la remise de votre déclaration.

Vous recevrez un lien et un mot de passe qui vous permettront d'accéder à votre boîte aux lettres protégée. Votre boîte aux lettres vous permet de recevoir des informations sur l'avancement de la déclaration et de communiquer avec le responsable de votre déclaration. Pour ce faire, vous ne devez pas divulguer votre identité, sauf si vous le souhaitez.

Puis-je envoyer un message de manière anonyme?
Oui, c'est possible. Même si nous vous encourageons à indiquer votre nom afin de faciliter le traitement du cas, une telle indication est entièrement facultative. Pendant la communication via votre boîte aux lettres protégée, vous pouvez rester anonyme si vous le souhaitez. Tout au long de la procédure de notification, il ne vous sera jamais demandé d'indiquer votre nom ou votre adresse électronique.

Comment accéder à ma boîte aux lettres?
Après avoir déposé votre déclaration, vous recevrez un lien vous permettant d'accéder à une boîte aux lettres protégée ainsi qu'un mot de passe. 

Mémorisez ces données pour accéder à votre boîte aux lettres protégée. Vos données de connexion ne sont connues que de vous. Lors de la confirmation de la création de votre boîte aux lettres, il ne vous sera pas demandé d'indiquer votre nom ou votre adresse électronique. Vous ne pouvez donc pas réinitialiser votre mot de passe si vous le perdez ! Si vous perdez vos données de connexion, veuillez envoyer un nouveau message afin de créer une nouvelle boîte aux lettres. Si possible, veuillez indiquer la date de votre première notification. Comme il s'agit d'une nouvelle boîte aux lettres, le contenu de votre message initial ne sera pas affiché.

Vous pouvez consulter votre boîte aux lettres à tout moment en y accédant au moyen d'un lien et d'un mot de passe.

Comment puis-je recevoir un retour d'information sur ma notification?
Vous recevez les réactions à votre notification via votre boîte aux lettres protégée. Cette boîte aux lettres vous permet de communiquer de manière sûre et confidentielle avec le responsable de votre déclaration. Le cas échéant, des informations complémentaires vous seront demandées ou vous serez tenu(e) au courant de l'évolution de l'enquête. En outre, les résultats finaux vous seront communiqués.

Tout cela est possible sans que vous ayez à décliner votre identité. La personne qui traite votre notification ne reçoit que les informations que vous souhaitez communiquer.

En fonction des circonstances signalées et à condition que la déclaration contienne suffisamment d'informations, Schindhelm traitera la déclaration et entrera en contact avec les personnes compétentes au sein de l'entreprise afin d'évaluer la pertinence et l'urgence de la situation.


Ai-je également la possibilité de signaler mon signalement à un autre organisme ?

Oui, vous pouvez également déposer votre signalement auprès du service de signalement externe de la Confédération (https://formulare.bfj.bund.de/ffw/form/display.do?%24context=B9B5D2C7CEE7D97CFD0C). Toutefois, nous vous encourageons à déposer vos signalements via ce service de signalement interne afin de permettre un traitement aussi efficace et rapide que possible de votre signalement.