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Infractions en matière de radioprotection et de sûreté nucléaire
Il s'agit notamment du non-respect des normes de sécurité destinées à protéger la santé publique contre les dangers des rayonnements ionisants et à assurer la protection contre les substances radioactives en général. 

Exemples d'infractions dans le domaine de la radioprotection et de la sûreté nucléaire:
  • Gestion incertaine des déchets radioactifs
  • Mauvaise surveillance et contrôle du transport des déchets radioactifs ou du combustible usé

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